Séances 2021 de Conseil général

PV du 24.02.2021 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020.
2. Communications du Conseil communal :
   No 74 Suivi de différents messages votés et informations diverses
   No 75 Dernière séance du Conseil général de la législature 2017-2021
   No 76 Soutien au commerce local – projets en cours et à venir
3. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 495'000.00 TTC pour l’achat d’une nouvelle patinoire mobile de 800 m2 - message no 125.
4. Adoption du Règlement des finances (RFin) de la Commune d’Estavayer – message no 126.
5. Reprise de la buvette de Murist par la Commune d’Estavayer – message no 127.
6. Avenant au Règlement scolaire de la Commune d’Estavayer – message no 128.
7. Octroi d’une autorisation de dépense extrabudgétaire de CHF 100’800.00 pour une action de soutien et relance économique – message no 129.
8. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 400'000.00 TTC pour la sécurisation et le dragage du port du débarcadère et du port de la Sicel – message no 130.
9. Octroi d’un crédit de CHF 380'000.00 TTC pour la réalisation d’études en lien avec le projet AquaVia – message no 131.
10. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 180’000.00 TTC en vue du remplacement et de la prolongation de collecteurs d’eaux claires (EC) et d’eaux usées (EU) entre le bien‑fonds article RF 600 et la Route de la Chavane à Rueyres-les-Prés – message no 132.
11. Adoption du Règlement de la Commune d’Estavayer sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions – message no 133.
12. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 270'000.00 TTC pour la rénovation du 2ème étage des Bastians 1 pour accueillir les bureaux du Secrétariat général et du Conseil communal – message no 134.
13. Adoption du nouveau Règlement communal relatif à la perception d’un impôt sur les spectacles et les divertissements – message no 135.
14. Divers.

PV du 21.04.2021 signé

1. Ouverture de la séance par M. le Doyen d'âge, M. Michel Zadory.
2. Désignation par M. le Doyen de quatre scrutatrices ou scrutateurs pour former le Bureau provisoire.
3. Election de la Présidente ou du Président du Conseil général pour 2021.
4. Election de la Vice-Présidente ou du Vice-Président du Conseil général pour 2021.
5. Détermination du nombre de scrutatrices ou scrutateurs pour la période administrative.
6. Election de scrutatrices ou scrutateurs pour la période administrative.
7. Détermination du nombre de scrutatrices ou scrutateurs suppléants pour la période administrative.
8. Election de scrutatrices ou scrutateurs suppléants pour la période administrative.
9. Détermination du nombre de membres de la Commission financière pour la période administrative.
10. Election de membres du Conseil général à la Commission financière pour la période administrative.
11. Détermination du nombre de membres de la Commission d’aménagement du territoire pour la période administrative.
12. Election de membres du Conseil général à la Commission d'aménagement du territoire pour la période administrative.
13. Détermination du nombre de membres de la Commission de l’énergie pour la période administrative.
14. Election de membres du Conseil général à la Commission de l’énergie pour la période administrative.
15. Détermination du nombre de membres de la Commission des naturalisations pour la période administrative.
16. Election de membres à la Commission des naturalisations pour la période administrative.
17. Détermination du nombre de membres de la Commission des subsides pour la période administrative.
18. Election de membres du Conseil général à la Commission des subsides pour la période administrative.
19. Divers.

PV du 27.05.2021 signé

1. Approbation des procès-verbaux des séances des 24 février 2021 et 21 avril 2021.
2. Communication du Conseil communal.
   No 1 : offre Kariyon - bilan intermédaire et marché hebdomadaire
3. Approbation des comptes et du rapport de gestion 2020 – message no 01.
4. Octroi d’un crédit-cadre d’investissement de CHF 700'000.00 TTC pour des travaux non‑planifiables de déplacement, de réparation et de remplacement de conduites d’eau potable (EP) et de canalisations d’eaux claires (EC) et d’eaux usées (EU) pour la durée de la présente législature – message no 02.
5. Octroi d’un crédit d’étude de CHF 135'000.00 TTC pour l’étude de la planification de la zone d’activités de Plein Sud – message no 03.
6. Octroi d’un crédit d’étude de CHF 271’250.00 TTC pour des mandats d’étude parallèles (MEP) sur le secteur Gare-Casino et un mandat d’accompagnement communal – message no 05.
7. Adoption du nouveau règlement communal relatif à la perception d’un impôt sur les jeux d’adresse de grande envergure et sur les appareils automatiques de distribution – message no 04.
8. Divers.

PV du 14.09.2021 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2021.
2. Communications du Conseil communal.
   No 2 : personnel communal - règlement et enquête de satisfaction
   No 3 : vente de la maison du chemin des Bois 7 à Forel
   No 4 : rénovation de la caserne d'Estavayer -état du projet
   No 5 : éléments naturels - intervention des Services d'urgence
   No 6 : annexe au nouveau règlement relatif à la perception d’un impôt sur les jeux d’adresse de grande envergure et sur les appareils automatiques de distribution
   No 7 : mobilité en ville - porte des Dominicaines - route d'Yverdon
   No 8 : postulat BMR du 12.11.2018 concernant la sécurité routière sur le territoire de la Commune d'Estavayer
   No 9 : sécurité informatique
3. Création d’une Commission spéciale du Conseil général chargée de la révision du règlement relatif aux heures d’ouverture des commerces composée de sept membres (un par groupe constitué).
4. Election de membres du Conseil général à la Commission spéciale chargée de la révision du règlement relatif aux heures d’ouverture des commerces.
5. Approbation du règlement fixant les honoraires du Conseil général et les indemnités à verser aux membres du Bureau et des commissions du Conseil général.
6. Octroi d’un crédit d’étude de CHF 137’000.00 TTC pour la réalisation d’une planification énergétique territoriale communale – message no 06.
7. Octroi d’un crédit de travaux de CHF 1’620’000.00 TTC pour la mise en système séparatif du réseau d’évacuation des eaux et le remplacement des conduites d’eau potable sous les chemins de Vy‑Neuve et des Autrichiens à Estavayer-le-Lac – message no 09.
8. Octroi d’un crédit de travaux de CHF 375’000.00 TTC pour la réfection de la superstructure de la rue de Forel à Estavayer-le-Lac – message no 10.
9. Octroi d’un crédit-cadre d’investissement de CHF 300'000.00 TTC pour des études diverses non budgétées pour la durée de la présente législature – message no 08.
10. Approbation de la modification des statuts de l’Association du Cycle d’orientation des communes de la Broye – message no 07.
11. Divers.

PV du 17.11.2021 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 septembre 2021.
2. Communications du Conseil communal.
   No 10 : pisciculture d'Estavayer-le-Lac
   No 11 : le Broyard 21 - connectez-vous à Estavayer
   No 12 : gestion des déchets - convention avec Récupération RG SA
   No 13 : mobilité en ville - pétitions
3. Election d’un membre à la Commission d’aménagement du territoire pour la période administrative.
4. Election d’un membre à la Commission de l’énergie pour la période administrative.
5. Postulat déposé par le Groupe PS-Les Vert.e.s concernant la mise à disposition en libre accès des protections hygiéniques dans les écoles, les institutions publiques et sportives, ainsi qu’au sein de l’Administration communale.
6. Postulat déposé par Mme Anne Meyer Loetscher, conseillère générale, avec comme sujet « Assurer l’accès à la médecine de famille ».
7. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 501'190.00 TTC en faveur du Tennis-Club Estavayer pour la réfection des surfaces de jeux, l’arrosage et les clôtures – message no 11.
8. Octroi d’un crédit-cadre pour les études relatives à l’aménagement du territoire de CHF 1’700'000.00 TTC pour la durée de la présente législature – message no 12.
9. Désignation de l’organe de révision pour les années 2021 à 2023 - message no 13.
10. Divers

PV du 22.12.2021 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2021.
2. Communications du Conseil communal.
   No 14 : suivi des divers de la séance du Conseil général du 17 novembre 2021 (durabilité caisse de pension Previs et chemin du Curtillet)
   No 15 : interruption des négociations avec Denner
3. Approbation du Budget 2022 – message no 16.
4. Octroi d’un crédit de travaux de CHF 155’000.00 TTC pour le remplacement d’un collecteur d’eaux claires secteur Pernalla / route des Marechets à Bussy – message no 14.
5. Octroi d’un crédit de travaux de CHF 221'000.00 TTC pour le remplacement d’un collecteur d’eaux claires à la rue Beauregard à Vuissens – message no 15.
6. Divers.