Séances 2023 de Conseil général

PV du 28.03.2023 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022.
2. Communications du Conseil communal.
   No 41 Réponse aux questions de Mme Anne Meyer Loetscher concernant l’accueil extrafamilial
   No 42 Bouclement des comptes 2022 de la Commune d’Estavayer
   No 43 Observatoire du logement – Résultats de la Commune d’Estavayer
   No 44 Mobilité en vieille-ville durant l’été 2023
3. Election de la présidente ou du président du Conseil général pour 2023.
4. Election de la vice-présidente ou du vice-président du Conseil général pour 2023.
5. Election d’un membre à la Commission des naturalisations pour la période administrative.
6. Octroi d’un crédit de travaux de CHF 23'400'000.00 TTC pour la rénovation du bâtiment historique du Sacré-Cœur, Estavayer-Le-Lac - message no 49.
7. Adoption des nouveaux statuts de l’Association des communes pour l’organisation médico-sociale du district de la Broye - message no 41.
8. Adoption des nouveaux statuts de l’Association du GRAC : Groupement d’adduction d’eau de la Crête de Châtillon - message no 48.
9. Modifications partielles du règlement scolaire de la Commune d’Estavayer- message no 42.
10. Ratification de l’acte du 6 décembre 2022 portant sur un droit distinct et permanent (DDP) sur la parcelle RF 3380 du Registre foncier de la Commune d’Estavayer, secteur Estavayer-le-Lac - message no 43.
11. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 680'000.00 pour l’implémentation d’une solution de gestion électronique des documents (GED) au sein de l’Administration communale et pour l’accompagnement du projet sur 4 ans - message no 44.
12. Octroi d’un crédit de travaux de CHF 198’000.00 TTC pour la création d’un parking de 56 places à la route des Lacustres à Estavayer-le-Lac - message no 45.
13. Octroi d’un crédit de travaux de CHF 847'000.00 TTC pour la mise en place d’un système de curage des conduites de prise d’eau au lac pour la production d’eau potable en lien avec le développement de la moule quagga à Estavayer-le-Lac - message no 46.
14. Octroi d’un crédit d’étude de CHF 48’000.00 TTC pour l’aménagement de la voie dédiée à la mobilité douce reliant la Gare à la route de la Chapelle à Estavayer-le-Lac - message no 47.
15. Divers.

PV du 23.05.2023 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2023.
2. Communications du Conseil communal.
   No 45 Clôture des comptes 2022 de la Commune d'Estavayer
   No 46 Mobilité en vieille-ville durant l'été 2023 - bis
3. Election d’un membre au Bureau du Conseil général pour la période administrative.
4. Election d’un membre suppléant au Bureau du Conseil général pour la période administrative.
5. Election d’un membre à la Commission financière pour la période administrative.
6. Octroi d’un crédit de travaux de CHF 1'550'000.00 TTC pour l’agrandissement de l’école primaire de Murist – message no 50.
7. Octroi d’une délégation de compétence pour la signature d’un droit distinct et permanent (DDP) sur la parcelle RF 3469, sise à Estavayer-le-Lac et l’octroi d’un crédit d’investissement maximum de CHF 2'500'000.00 pour un parking public, lié au nombre de places de parc - message no 51.
8. Octroi d’une délégation de compétence au Conseil communal pour l’acquisition à terme (2027) du site de l’EMS « Les Mouettes » - message no 52.
9. Octroi d’une délégation de compétence pour la signature de droits distincts et permanents (DDP) avec l’entreprise ORE SA selon les termes du contrat-cadre annexé, dans l’objectif du développement du campus industriel de la zone Plein Sud - message no 53.
10. Divers.

PV du 28.06.2023 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2023.
2. Communications du Conseil communal.
   No 47 Auberge de Bussy
   No 48 Etude de sécurité des routes communales (du BPA) et état d’avancement de la résolution des déficits de sécurité
3. Election d’un membre suppléant au Bureau du Conseil général pour la période administrative.
4. Approbation des comptes et du rapport de gestion spécifique aux comptes 2022 – message no 56.
5. Postulat déposé par le Groupe Murist-Vuissens avec comme sujet « Besoins d’infrastructures notamment des vestiaires pour le centre sportif du village de Murist ».
6. Révision totale du règlement général de police de la Commune d’Estavayer – message no 54.
7. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 350’000.00 TTC pour le remplacement de l’éclairage du terrain de football du FC Montbrelloz à Forel – message no 55.
8. Divers.

PV DU 14.09.2023 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2023.
2. Communications du Conseil communal.
   No 49 Réorganisation du Service des finances
   No 50 Actions initiées pour améliorer la sécurité le long de la route de La Vounaise
   No 51 Camping communal Estavayer – situation du projet
   No 52 Demande de moratoire sur les constructions
   No 53 Démarrage des travaux sur Gare-Casino – îlot 1
   No 54 Fondation Cherpillod – prestation ARCADES
   No 55 Nouvelles dispositions concernant les enseignes lumineuses
3. Election d’un membre à la Commission financière pour la période administrative.
4. Election d’un membre à la Commission des naturalisations pour la période administrative.
5. Octroi d’un crédit de CHF 203'000.00 TTC pour le déplacement d’une conduite d’eau potable et pour la pose d’un tube pour la fibre optique communale sur le chemin du Moulin à Estavayer-le-Lac dans le cadre du projet d’immeubles dans le secteur « Gare‑Casino » - message no 57.
6. Octroi d’une délégation de compétence pour la signature d’un droit distinct et permanent (DDP) sur la parcelle RF 3469, sise à Estavayer-le-Lac et l’octroi d’un crédit d’investissement maximum de CHF 2'500'000.00 pour un parking public, lié au nombre de places de parc - message no 58.
7. Octroi d’un crédit additionnel de CHF 82'012.65 TTC pour l’étude de la planification de la zone d’activités de Plein Sud - message no 59.
8. Délégation de compétence au Conseil communal pour la réalisation en tant que maître d’ouvrage des travaux d’un montant de CHF 677'000.00 TTC pour l’aménagement d’un carrefour à la route de Tousvents à Estavayer-le-Lac - message no 60.
9. Divers.

PV du 02.11.2023 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 septembre 2023.
2. Communications du Conseil communal.
   No 56 Remplacement et refixation des câbles et ancrages pour la suspension des décorations qui sont défectueux en vieille-ville
   No 57 Inauguration du bus urbain
   No 58 Pisciculture - Collaboration « Etat - Commune »
   No 59 Demande de moratoire sur les constructions - suite
   No 60 Nouveau chef de Service des bâtiments
   No 61 Changement de direction à la tête du Musée d’Estavayer
   No 62 Etude sur un parking à l’entrée de ville
   No 63 Etude pour un centre sportif aquatique régional
   No 64 Société Charmag SA
   No 65 A la rencontre de la population – Chalet itinérant
3. Octroi d’un crédit de CHF 542'000.00 TTC pour les équipements des parcelles dans le secteur « Gare‑Casino » - message no 61.
4. Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 310'000.00 TTC pour le renouvellement des serveurs informatiques, la migration Oracle 12 s/Oracle 19, la mise à jour des programmes, l’interface de réservations pour les salles de réunions et l’achat de matériel informatique – message no 62.
5. Divers.

PV du 20.12.2023 signé

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023.
2. Communications du Conseil communal.
   No 66 Structuration de l'activité de gestion des déchets
   No 67 Développement de la zone Plein Sud
   No 68 Complexe du camping et du restaurant communal de la Nouvelle Plage - Estavayer-le-Lac
   No 69 Pétition sur les constructions
   No 70 Hôtel du Lac et Restaurant du Débarcadère SA
   No 71 Direction du Musée d'Estavayer-le-Lac et ses grenouilles - Estavayer-le-Lac
3. Election d’un membre à la Commission des subsides pour la période administrative.
4. Election d’un membre à la Commission de l’énergie pour la période administrative.
5. Budget 2024 du compte de résultats, planification financière et investissements présumés – message no 64.
   Annexe I Budget du compte de résultats par fonction avec commentaires intégrés (B)
   Annexe II Budget du compte de résultats par nature avec variation en % (2 positions)
   Annexe III Budget du compte de résultats par nature détaillé (avec 4 positions)
   Annexe IV Budget des investissements 2024
   Annexe V Planification des investissements votés et présumés de 2024 à 2028
   Annexe VIa Plan financier 2024-2028
   Annexe VIb Plan financier 2024-2028
   Annexe VIc Plan financier 2024-2028
   Annexe VId Plan financier 2024-2028
6. Octroi d’un crédit de CHF 51'100.00 TTC pour l’étude de la faisabilité d’un centre sportif aquatique sur le terrain « En Fontany » - message no 63.
7. Postulat déposé par le Groupe PS-Les Vert.e.s demandant un rapport détaillé sur la qualité de l’eau de la Commune d’Estavayer.
8. Divers.