Accueil - Contrôle des habitants
Rue de l'Hôtel de Ville 11
Case postale 623
1470 Estavayer-le-Lac
Coût
Les émoluments sont fixés par votre nouvelle Commune de domicile. D’autres tarifs peuvent être pratiqués dans d’autres cantons.
Comment procéder ?
Se connecter au guichet virtuel, et au besoin créer votre compte.
Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
Inclure en pièces jointes les documents demandés.
Transmettre la demande de déménagement.
Prochaines étapes
La Commune de départ traite votre annonce de déménagement.
Si le dossier est complet, la Commune de départ la transmet à votre Commune d’arrivée.
La Commune d’arrivée traite votre dossier et vous informe que tout est en ordre ou vous contacte si nécessaire.
Durant ce processus, vous serez informés à chaque étape décrite ci-dessus.
Délais
Commune de départ : Vous recevrez une confirmation de votre annonce de déménagement dans le guichet virtuel. Votre annonce de départ sera traitée en principe dans les 48 heures (selon les horaires d’ouverture de votre Commune) par le Contrôle des habitants. Ce dernier prendra contact avec vous si besoin.
Commune d’arrivée : Dès la validation de votre annonce de déménagement par la Commune de départ, celle-ci sera transmise à votre nouvelle Commune de domicile. Le Contrôle des habitants prendra contact avec vous si besoin.
Si votre Commune de destination n’est pas encore connectée à eDéménagement, vous devrez vous rendre personnellement au Contrôle des habitants de votre nouvelle Commune de domicile pour annoncer votre arrivée.
Annoncez le déménagement au guichet physique
De la Commune d'Estavayer
Annonce d'arrivée
Annonce de départ
Annonce de changement d'adresse dans la Commune
D'une autre commune fribourgeoise
Vous avez besoin :
- D’une pièce d’identité,
- Pour les personnes de nationalité suisse, d’un acte d’origine ou acte individuel d’état civil (obligatoire dès 18 ans) / pour les personnes étrangères, le permis délivré par le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg,
- D’un livret de famille pour les personnes mariées ou une copie de l’acte de naissance des enfants à défaut du livret de famille,
- D’une copie de votre contrat de bail ou d'une attestation de logement, si vous êtes locataire,
- D’une copie de la dernière police d’assurance-maladie pour chaque membre de la famille,
- D'une attestation d’affiliation à une assurance ménage (mobilier),
- D’un moyen de paiement (Twint, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance, ou en espèces en francs suisses).
D'une autre commune, hors du Canton de Fribourg
Veuillez vous renseigner directement auprès de la Commune concernée.