Accueil - Contrôle des habitants
Rue de l'Hôtel de Ville 11
Case postale 623
1470 Estavayer-le-Lac
Coût
Les émoluments sont fixés à CHF 20.00 pour une attestation de domicile individuelle et à CHF 20.00 pour une attestation de domicile de famille (couple marié).
Comment procéder ?
Se connecter au guichet virtuel, ou au besoin créer votre compte.
Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
Inclure en pièces jointes les documents demandés.
Confirmer la commande d’attestation de domicile.
Prochaines étapes
La Commune traite votre commande d’attestation de domicile.
Si la demande est valide, l'attestation de domicile vous est transmise dans la rubrique "mes documents" sur le Guichet virtuel. Vous recevez une notification du Guichet virtuel lorsque votre attestation est prête. Elle n'est pas signée mais munie d’un QR code qui assure sa validité.
Délais
La Commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables.
Attention
- Cette attestation sert uniquement à certaines démarches administratives (mariage, reconnaissance de paternité, banque, poste, etc.).
- Dans le cas où vous devez prouver votre situation à l'étranger (preuve de domicile en Suisse pour éviter la double imposition, mariage à l'étranger, ...) vous devez passer au guichet physique.
- Si vous avez besoin d’une attestation d’établissement pour certifier votre domicile secondaire dans une autre Commune, veuillez nous contacter.
Obtenez une attestation de domicile au guichet physique
Pour obtenir une attestation de domicile, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet du Contrôle des habitants.
Vous avez besoin :
- D’une pièce d’identité.
- D’un moyen de paiement.
- D'une procuration si l'attestation est pour quelqu'un d'autre.